Protection des données personnelles selon le RGPD

TODO IDIOMAS, S.L., en application de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées à travers les formulaires du site web : https://espanoleschool.com/, sont inclues dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de TODO IDIOMAS, S.L..

La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour but de maintenir la relation commerciale et l’exécution des activités d’information, de formation, de conseil et autres de TODO IDIOMAS, S.L.

Ces données ne seront transférées qu’aux entités nécessaires à la seule fin de réaliser l’objectif susmentionné.

TODO IDIOMAS, S.L. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant l’ancienne LOPD, la nouvelle loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans le règlement (UE) précité. Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur en envoyant un courriel à : info@ihvalencia.com ou à l’adresse suivante : C/ Caballeros 36, C.P. 46001 – Valence (Valence).

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies sont vraies et correctes, et il s’engage à les mettre à jour en communicant tout changement à TODO IDIOMAS, S.L.

Finalité du traitement des données personnelles :

Quelle est la finalité du traitement des données personnelles ?

Chez TODO IDIOMAS, S.L. nous traiterons vos données personnelles collectées à travers le site web: https://espanoleschool.com/, dans le but de :

Respecter les obligations commerciales, de travail, sociétaires et comptables de l’entreprise.

Fournir ses services en fonction des besoins particuliers des clients, afin d’exécuter les contrats signés par l’entreprise.

Le processus d’archivage, de mise à jour, de protection et de conservation des informations et des bases de données de l’entreprise.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un courriel à l’adresse ci-dessus.

Les champs de ces registres doivent être remplis obligatoirement, et il sera impossible de réaliser les objectifs exprimés si ces données ne sont pas fournies.

Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies sont conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression, et pour la période pendant laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.

Légitimation :

Le traitement de vos données est effectué sur les bases légales suivantes qui le légitiment :

La demande d’information et/ou le contrat des services de TODO IDIOMAS, S.L., dont les termes et conditions seront à votre disposition dans tous les cas préalablement à un éventuel contrat.

Un consentement libre, spécifique, informé et non équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, qu’après l’avoir lue, si vous êtes d’accord, vous pouvez accepter au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, comme cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées, ou si vous le faites de manière incorrecte ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, et il sera totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou d’exécuter le contrat de services.

Destinataires :

Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de TODO IDIOMAS, S.L., sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services.

Dans le cas où l’utilisateur inclut des fichiers avec des données personnelles dans les serveurs d’hébergement partagé, TODO IDIOMAS, S.L. n’est pas responsable du non-respect par l’utilisateur du RGPD.

Droits de propriété intellectuelle

https://espanoleschool.com/

TODO IDIOMAS, S.L. est propriétaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de savoir-faire et de tout autre droit lié au contenu du site web https://espanoleschool.com/ et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à sa mise en œuvre et des informations connexes.

La reproduction, la publication et/ou toute utilisation autre que strictement privée du contenu, en tout ou en partie, du site web https://espanoleschool.com/ n’est pas autorisée sans le consentement écrit préalable.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les logiciels de tiers mis à disposition par TODO IDIOMAS, S.L., même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

TODO IDIOMAS, S.L. dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle du logiciel nécessaires.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques pour le suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’accomplissement des services contractés et uniquement pour la durée de ceux-ci.

Pour toute action dépassant l’accomplissement du contrat, l’utilisateur aura besoin d’une autorisation écrite de TODO IDIOMAS, S.L., et il lui est interdit d’accéder, de modifier et de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à TODO IDIOMAS, S.L., en assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de tout incident qui pourrait se produire dans les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malicieuse de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par TODO IDIOMAS, S.L. est interdite, et en particulier :

Toute utilisation contraire à la législation espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.
La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de TODO IDIOMAS, S.L., soit violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
Les cracks, numéros de série de logiciels ou tout autre contenu violant les droits à la propriété intellectuelle des tiers.
La collecte et/ou l’utilisation des données à caractère personnel d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour l’envoi de courriers en masse non sollicités.
L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice concernant la propriété intellectuelle, les droits des tiers et la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable en ce qui concerne les lois et règlements en vigueur et les règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi que des principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera TODO IDIOMAS, S.L. de tout frais généré par la mise en cause de TODO IDIOMAS, S.L. dans toute cause dont l’utilisateur peut être tenu responsable, y compris les frais et les dépenses juridiques, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

Néanmoins, il n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, il ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période qui s’est écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.

Les services offerts, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par TODO IDIOMAS, S.L., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec l’acceptation préalable de l’utilisateur.

Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à TODO IDIOMAS, S.L.

Communications commerciales

En application de la LSSI. TODO IDIOMAS, S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles, par email ou par tout autre moyen équivalent de communication électronique, qui n’ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires de ces dernières.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, TODO IDIOMAS, S.L. est autorisé à envoyer des communications commerciales faisant référence aux produits ou services de TODO IDIOMAS, S.L. qui sont similaires à ceux qui ont été initialement contractés avec le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander qu’aucune autre information ne lui soit envoyée par le biais du Service client.

REV: 20.3009